Les 25 mesures pour les salariés et les entreprises, adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Ce Mercredi 25 mars, le Conseil des Ministres a décidé de 25 ordonnances. Salariés, entreprises, demandeurs d’emploi, ce nombre historique de mesures qui vous est destiné mérite quelques précisions, en voici les contours.

A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels

Au-delà du choc sanitaire vécu dans le pays, ces ordonnances ont pour but de faire face au choc économique et social que représente la lutte contre le Coronavirus. 

  • 1 milliard d’euros ont ainsi été débloqué afin de constituer un fonds de solidarité pour les petites entreprises et les indépendants.
  • Toutes les indemnités de chômage, allocations adulte handicapé, RSA, complémentaire santé solidaire arrivant à expiration seront prolongées pendant toute la durée du confinement. 
  • Les durées maximales de travail et l’obligation de repos hebdomadaire peuvent être écartées. Il est possible de travailler 46h à 60h. Les heures supplémentaires sont majorées à partir de la 36ème h.

Refonte complète du système d’indemnisation du chômage partiel

Le chômage partiel est ouvert aux entreprises forcées de réduire ou de stopper leur activité, à cause du confinement. Il faut que la baisse de leur chiffre d’affaires soit supérieure à 70 % entre mars 2019 et mars 2020. L’entreprise verse alors une indemnité à ses salariés et l’État verse à l’entreprise une allocation correspondant aux heures chômées. 

  • Les entreprises ont 30 jours pour déposer leur demande de chômage partiel et le délai de réponse est de 48 h. Au-delà 48 heures, l’absence de de réponse, vaut acceptation. 
  • Le chômage partiel est désormais étendu aux entreprises qui en étaient exclues ainsi élargi qu’aux employés à domiciles, assistantes maternelles et VRP.
  • Les salariés sont indemnisés par l’entreprise à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net hormis ceux qui gagnent l’équivalent du Smic ou moins, qui sont indemnisés à 100 %.
  • Les intérimaires pourront bénéficier du chômage partiel jusqu’à la fin de leur mission qu’elle soit effectuée ou non.
  • Les saisonniers pourront bénéficier du chômage partiel jusqu’au 15 avril et au-delà si leur contrat le prévoyait.
  • L’indemnité pour les parents qui gardent leurs enfants pendant le confinement sera égale à 90 % du salaire net sans délai de carence.
  • Les allocations aux entreprises touchées par le chômage partiel seront versées dans les prochains jours, à hauteur du Smic, dans la limite de 4,5 SMIC.
  • Pour les PME, l’intégralité des salaires versés en chômage partiel sera remboursée

Les demandeurs d’emploi ne sont pas oubliés

Plusieurs mesures concernent les demandeurs d’emploi :

  • Les droits au chômage sont prolongés au mois d’avril et tant que le confinement durera.
  • La signification de la fin des droits au chômage pour les intermittents du spectacle ne pourra intervenir qu’après la crise sanitaire.
  • Les jours compris dans le confinement n’interviendront pas dans le calcul des droits pour les chômeurs

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